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OpenAccessCette page est présentée suite aux nombreuses questions soulevées par la publication du règlement FR-EN relatif à l’application de la politique de libre accès aux publications scientifiques issues des programmes de recherche soutenus par le F.R.S.-FNRS et les Fonds Associés en vigueur depuis le 30/06/2013.

FAQ: Règlement du F.R.S.-FNRS relatif au libre accès

Q1 : A qui s’adresse le Règlement ?

Le Règlement s’adresse à tous les récipiendaires de financements du F.R.S.-FNRS et des Fonds associés ainsi qu’aux promoteurs de programmes de recherche CDR (Crédit de recherche), PDR (Projet de recherche), EQP (Crédit d’équipement) ou MIS (Mandat d’impulsion scientifique).

Q2 : Dans quelles revues scientifiques peut-on publier ses recherches selon les dispositions du F.R.S.-FNRS et les Fonds associés ?

Les chercheurs ont la liberté de publier dans les revues scientifiques de leur choix.

Q3 : Quelles sont les publications concernées par le Règlement ?

L’article 3 du Règlement stipule « tout article et toute participation à des colloques, séminaires ou congrès (y compris posters) ayant fait l’objet d’une publication scientifique évaluée par les pairs ».

Q4 : Comment procéder à l’auto-archivage numérique dans un Dépôt institutionnel ?

Les chercheurs disposent dans chaque institution de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’une base de données électronique institutionnelle dans laquelle ils doivent mettre leurs publications en ligne dans la mesure où les contrats d’édition l’autorisent. Une requête auprès de l’éditeur de la revue vous indiquera les dispositions en vigueur en matière d’auto-archivage via le dépôt.

Q5 : Sous quel format et en quelle version les publications doivent-elles être déposées dans les Dépôts institutionnels selon les dispositions du Règlement ?

Le dépôt des publications concerne de préférence la copie de l’éditeur (PDF publié) ou le manuscrit accepté après le système d’examen par les pairs (post-publication) et non le PDF de l’auteur (prépublication).

Q6 : Les autres versions des publications sont-elles autorisées dans les Dépôts institutionnels ?

La version post print éditeur est autorisée dès publication conformément à la politique de l’éditeur. La version pre print auteur est autorisée conformément à la politique du Dépôt institutionnel. L’article 9 du Règlement stipule que « seules les publications en version électronique intégrale (version post print auteur) générées sous format PDF à partir des Dépôts institutionnels des universités de la Fédération Wallonie –Bruxelles seront prises en considération par le F.R.S.-FNRS et les Fonds associés dans leurs procédures d’évaluation et d’attribution des crédits de recherche ».

Q7 : L’auto-archivage numérique est-il payant ?

Le dépôt des publications dans les Dépôts institutionnels des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles est gratuit.

Q8 : Quels sont les avantages de l’auto-archivage pour un chercheur ?

Soumettre ses publications en ligne permet au chercheur de diffuser et valoriser plus rapidement les résultats de ses recherches et lui garantit un accès direct aux publications de ses pairs.

Q9 : Tous les éditeurs de revues permettent-elles l’auto-archivage numérique ?

La plupart des grands éditeurs commerciaux (90%) autorisent l’auto-archivage dans une base de données électronique institutionnelle ou spécialisée. Si la politique de l’éditeur est défavorable au dépôt, il convient d’en informer le F.R.S.-FNRS par un justificatif écrit attestant de la décision de l’éditeur.

Q10 : Que faire si l’éditeur n’autorise pas le dépôt ?

La politique de soutien au principe du libre accès par les éditeurs est variable en fonction des périodiques scientifiques. Vous pouvez consulter le site SHERPA-ROMEO http://www.sherpa.ac.uk/romeo qui répertorie la politique des éditeurs en matière de libre accès pour les revues scientifiques (recherche par titre de périodique ou ISSN). Lorsque l’accessibilité de l’article via le Dépôt institutionnel se voit interdite par l’éditeur, les récipiendaires du F.R.S.-FNRS et des Fonds associés sont invités à en informer leur institution d’accueil ainsi que le F.R.S.-FNRS.

Q11 : Faut-il mettre en ligne toutes les publications de l’auteur ou seulement à partir d’une certaine date ?

Le F.R.S.-FNRS invite les récipiendaires à déposer leurs articles publiés depuis 2008. L’auteur peut mettre en ligne toutes ses publications s’il le souhaite.

Q12 : Est-ce que les articles publiés avant 1993 peuvent être mis en ligne en libre accès ?

Oui. Les articles publiés avant 1993 peuvent être mis en libre accès au format numérisé. Pour les articles publiés après 1993, la mise en ligne en libre accès est conditionnée au contrat d’édition ou à la politique générale de l’éditeur (Cf. Sherpa/Romeo).

Q13 : Que faire si je n’ai pas la version post print de mon article? La publication ne sera-t-elle pas prise en considération par le F.R.S.-FNRS ?

Vous pouvez contacter votre éditeur pour obtenir la version post print éditeur et la déposer sur le site de votre Dépôt institutionnel en accès intranet. En cas de refus ou si le dépôt n’est pas autorisé par l’éditeur, vous êtes invité à en informer votre institution d’accueil et le F.R.S-FNRS. Dans tous les cas, le Règlement précise que l’accessibilité du texte via le dépôt institutionnel peut se voir interdite par l’éditeur.

Q14 : Le F.R.S.-FNRS dispose-t-il d'un modèle de contrat ou d’avenant à un contrat de publication pour garantir contractuellement la publication en libre accès ?

Les modèles de contrat et d’avenant au contrat de publication sont en cours d’élaboration et seront disponibles sous peu.

Dans tous les cas, les récipiendaires sont encouragés à conserver, dans la mesure du possible, la partie des droits intellectuels sur leur œuvre, qui permet de garantir la publication en libre accès.

Les auteurs peuvent compléter le contrat d’édition, les suppléments doivent être contresignés par l’éditeur pour être valables, par un addendum dont le plus reconnu est l’"Author’s Addendum" de SPARC (The Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition), qui est composé d’une annexe contractuelle et d’une consigne d’utilisation : "I hereby declare that I do not wish to assign the exclusive copyright to (nom de l’éditeur) but reserve the right to publish the article in full on an open access platform."

Q15 : Comment puis-je assurer les droits d’exploitation ?

Lorsqu’ils concluent un contrat, les auteurs doivent s’assurer que la réglementation relative aux droits d’exploitation soit fiable, transparente et réponde à leurs intérêts; car selon les éditeurs et les revues, les droits des auteurs sont plus ou moins complets. Les auteurs sont encouragés à opter pour les licences « Creative Commons» http://creativecommons.org/ qui ont déjà acquis une certaine notoriété et autorisent de manière expresse la reproduction des œuvres et leur utilisations.

Q16 : La cession au F.R.S.-FNRS des droits de reprographie via Assucopie dispense-t-elle d’auto-archiver les publications dans des Dépôts institutionnel ?

Non.

Q17 : Une publication dans une revue scientifique en libre accès via le modèle « Gold » sera-t-elle prise en considération par le F.R.S.-FNRS ?

Oui. Le F.R.S.-FNRS encourage les chercheurs à publier dans des revues scientifiques en libre accès de qualité scientifique reconnue.

Q18 : A combien s’élève la contribution financière du F.R.S-FNRS pour publier dans une revue scientifique en libre accès via le modèle « Gold »?

Depuis le 27 février 2014, le F.R.S.-FNRS et ses Fonds associés autorisent ses récipiendaires à intégrer au budget de leur projet de recherche dans le cadre des mandats, CDR, PDR, les frais de publication directe dans des revues OA, à concurrence de 500 € par publication.

Q19 : A quelles conditions peut-on bénéficier de cette couverture des frais de publication en « Gold » ?

Le F.R.S.-FNRS encourage les chercheurs à publier dans des revues scientifiques en libre accès de qualité scientifique reconnue.

Q20 : Quels sont les avantages de l’auto-archivage pour un chercheur ?

Soumettre ses publications en ligne permet au chercheur de diffuser et valoriser plus rapidement les résultats de ses recherches et lui garantit un accès direct aux publications de ses pairs.

Q21 : Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait des réponses affichées sur cette page ?

Envoyez vos questions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui vous répondra dans les meilleurs délais.

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